Nos statuts     

PREAMBULE

 

 

I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

 

1. Nom

 

1.1 Sous la dénomination de « Association Commission Brassards Blancs -Komisija Bijelih Traka » (ci-après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »)

 

1.2 Les dénominations suivantes sont également admises ;

• Commission Brassards Blancs

• Komisija Bijelih Traka 

• CBB

• KTB

 

2. Durée

 

2.1    Sa durée est indéterminée.

 

3. Siège

 

3.1  L’Association a son siège dans le canton de Genève.

 

4. Buts

 

4.1 L’Association a pour but :

 

4.2 De contribuer à la commémoration des victimes de discrimination sur base ethnique, raciale, religieuses et politiques en Bosnie-Herzégovine.

 

4.3 De militer contre le négationnisme de crimes sur base de discrimination ethnique, raciale, religieuses et politiques en Bosnie-Herzégovine.

 

4.4 De contribuer à la prévention et sensibiliser à la discrimination sur base ethnique, raciale, religieuses et politiques en Bosnie-Herzégovine et ailleurs

 

4.5 L’Association n’a pas de but lucratif.  

 

5. Moyens

 

5.1 L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.

 

5.2 En particulier, en vue de réaliser les objectifs mentionnés aux points 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3., l’Association organise chaque année :

• Une/des activité(s) en vue de journée des Brassards Blancs (31 mai)

• Une/des activité(s) en vue de la commémoration du génocide de Srebrenica (11 juillet)

 

5.3 L’Association est libre de réaliser toutes autres activités que les membres du comité jugeront opportunes.

 

 

II. MEMBRES

 

6. Membres

 

6.1 Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus ou des personnes morales ou physiques qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

 

6.2  Les membres se distinguent en :

• Membres fondateurs 

• Membres du comité

• Membres actifs

• Membres passifs

• Membres d’honneurs

 

6. 3 Les membres fondateurs ainsi que les membres du comité sont exemptés de cotisation.

 

6.4 Les membres passifs sont exempts du droit de vote. Est désigné membre passif tout individu qui ne participe pas de manière régulière aux activités ou à la prise de décision. Le statut de membre passif actif est redéfini à chaque assemblée générale.

 

6.5 Le statut de membres d’honneurs est accordé par le comité à tout individu qui par son action aura contribué de manière significative aux objectifs de l’association – sans pour autant en être adhérent. 

 

6.6    Les catégories de membres sont cumulables

 

7. Adhésion

 

7.1 Les fondateurs sont les membres initiaux de l’Association.

 

7.2 Des Membres additionnels peuvent rejoindre l’Association en émettant le souhait de rejoindre l’association et remplissant le formulaire d’inscription.

 

7.3 Le Comité revoit les demandes d’adhésion et les approuve ou non.

 

8. Fin de l’Adhésion

 

8.1 L’adhésion d’un Membre se termine par :

• La démission du Membre adressée au Comité.

• si le Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC).

• Lors de l’exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale.

 

8.2 Dans tous les cas, la cotisation de l'année en cours reste due par le Membre sortant pour autant que l’association dispose d’un système de cotisation.

 

9. Cotisation

 

9.1 Le comité décide du principe et du montant des cotisations des Membres.

 

9.2 Le montant des cotisations ne devra pas dépasser 60 CHF.

 

 

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

 

10. Organes de l’association

 

10.1 Les organes de l’association sont :

• l’Assemblée générale,

• le Comité,

 

10.2 Sur décision du comité, et afin de réaliser les buts de l’Association, il est possible de créer des sous-comités en tant que organes consultatifs ou décisionnels. La création de ces sous-comités se fait sans approbation de l’Assemblée Générale, ses compétences et sa composition seront définies de manière précise dans un document interne.

​

IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

11. Principes

 

11.1 L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC.

 

11.2  Elle est composée de tous les Membres.

 

12. Pouvoirs

 

12.1 L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.

 

12.2 L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

• Adoption et modification des Statuts ;

• Approbation des rapports annuels et des comptes (audités);

• Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité; 

• Décision de dissolution ou de fusion de l’Association ; et

• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

 

13. Réunions

 

13.1 Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, en personne ou virtuellement.

 

13.2  Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC

 

13.3 Le/la Président(E) et en son absence le/la Vice-Président(e) (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale.

 

14. Convocation

 

14.1  Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale 14 jours à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier, e-mail ou message via les réseaux sociaux (format écrit).

 

14.2  La convocation doit contenir un ordre du jour d’Assemblée générale composée au minimum de :

• l’approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale,

• un rapport du comité sur les activités,

• un rapport sur les finances,

• les élections nécessaires au Comité et au sein de l’organe de révision (exemple d’ordre du jour d’assemblée générale).

 

15. Quorum

 

15.1 L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres disposant du droit de vote présents.

 

16. Décision et droits de vote

 

16.1 Droit de vote : Tous les Membres ont un droit de vote égal au sein de l’Assemblée générale.

 

16.2  Mode : Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers. 

 

16.3  Procuration : Les votes ont lieu à main levée. À la demande d’un membre, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.

 

16.4  Majorité : Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration), pour autant que les présents Statuts ne prévoient pas une majorité différente. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le décompte de majorité ».

 

16.5  Conflit d’intérêt : Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause.

 

16.6  Procès-verbaux : Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux ( voir annexe).

 

V. LE COMITÉ

 

17. Principes 

 

17.1 Rôle et pouvoirs : Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser un.e directeur.rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale. Les membres du comité sont habilités à engager l’association - sur accord préalable de la majorité des autres membres du comité. Le comité s’engage à fonctionner sur un principe de transparence et de confiance.

 

17.2  Bénévolat : Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé.es rémunéré.es de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

 

18. Nomination du comité

 

18.1  Le Comité initial est élu par les membres fondateurs. Après cela, les nouveaux membres du Comité sont élus par les membres restants du comité ou de l’Assemblée générale.

 

19. Composition   

 

19.1  Le Comité se compose d’au moins deux et d’au maximum cinq membres.

 

19.2  Le Comité désigne en son sein le/la Président.e, le/la Vice-Président.e, ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile (secrétaire, trésorier etc), ces fonctions sont cumulables. le/la Président.e, le/la Vice-Président.e seront tenus de guider les discussions durant les réunions, ils feront office de porte-parole de l’association lorsque cela est nécessaire.

 

19.3  Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature est un.e citoyen.ne suisse ou citoyen.ne d’un Etat membre de l’UE ou AELE et résident.e en Suisse.

 

20. Durée du mandat  

 

20.1 Les membres du Comité sont nommés pour des mandats de deux ans, renouvelables

 

21. Révocation et démission  

 

21.1 Révocation : Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

 

21.2  Démission : Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite (par e-mail, message watsapp ou courrier) au/à la Président.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

 

22. Délégation et représentation  

 

22.1     Délégation : Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage.

 

22.2     Représentation : L’Association est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son Comité et/ou tout.e autre dirigeant.e ou représentant.e désigné.e à cet effet par le Comité dans une procuration et/ sur signature du président.

 

23.  Réunions

 

23.1     Réunion: Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

 

23.2     Mode: Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique.

 

23.3     Convocation : Le/la Président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins [quinze] jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président.e peut convoquer une réunion extraordinaire.

 

23.  Prise de décision

 

23.1     Voix et Majorités : Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la Président.e dispose d’une voix prépondérante.

 

23.2     Décisions circulaires : Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par email.

 

23.3     Procès-verbaux : Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

 

VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

24.  Secrétariat

 

24.1     Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un.e directeur.rice afin de gérer les affaires courantes de l’Association.

 

25.  Organe de révision

 

25.1     Le Comité peut décider de nommer un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra/devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

 

26.  Compatibilité

 

26.1     Comptes : Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.

 

26.2     Exercice : L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

 

27.  Responsabilité

 

27.1     L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.

 

28.  Dissolution

 

28.1     La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux-tiers de tous les Membres.

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.

 

28.2     Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.

 

28.3     Le reliquat sera versé à une institution à but non lucratif poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

La version française, originale, fait foi.